{"id":14141,"date":"2022-11-14T12:37:30","date_gmt":"2022-11-14T10:37:30","guid":{"rendered":"http:\/\/blaj-law.ro\/servicii\/dreptul-imigrarii\/"},"modified":"2025-03-31T17:33:53","modified_gmt":"2025-03-31T14:33:53","slug":"droit-de-limmigration-en-roumanie","status":"publish","type":"servicii","link":"https:\/\/blaj-law.ro\/fr\/servicii\/droit-de-limmigration-en-roumanie\/","title":{"rendered":"Droit de l’immigration en Roumanie"},"content":{"rendered":"

Dans un contexte l\u00e9gislatif dynamique, le processus d’immigration en Roumanie implique l’accomplissement de proc\u00e9dures administratives et juridiques complexes. Qu’il s’agisse de l’obtention d’une autorisation de travail, d’un visa, d’un permis de s\u00e9jour ou de l’acquisition ou de la r\u00e9cup\u00e9ration de la citoyennet\u00e9, chaque \u00e9tape implique des exigences sp\u00e9cifiques, une documentation d\u00e9taill\u00e9e et des d\u00e9lais stricts, ce qui peut rendre le processus difficile et de longue dur\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Notre \u00e9quipe d’avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration en Roumanie offre des services de conseil, d\u2019assistance et de repr\u00e9sentation pour tous les aspects li\u00e9s \u00e0 l’immigration, en garantissant la conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation roumaine et en facilitant chaque \u00e9tape du processus.<\/span><\/p>\n

Nos services en mati\u00e8re d’immigration en Roumanie<\/b><\/h2>\n

Nous proposons des services complets pour l’obtention des autorisations de travail\/d\u00e9tachement, des visas de court et long s\u00e9jour, des permis de s\u00e9jour quelle que soit leur finalit\u00e9, ainsi que pour l’acquisition ou la r\u00e9cup\u00e9ration de la citoyennet\u00e9 roumaine. De plus, Blaj Law assiste les citoyens de l\u2019UE\/EEE\/Conf\u00e9d\u00e9ration suisse ainsi que les membres de leur famille souhaitant rester plus de 3 mois sur le territoire roumain, dans la proc\u00e9dure d\u2019enregistrement de r\u00e9sidence aupr\u00e8s des structures territoriales de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale pour l\u2019Immigration, par la pr\u00e9paration des documents n\u00e9cessaires et le d\u00e9p\u00f4t des dossiers pour l\u2019obtention des certificats d\u2019enregistrement et des cartes de r\u00e9sidence.<\/span><\/p>\n

Nous offrons \u00e9galement des services de conseil et d’assistance juridique pour l’obtention des cartes de r\u00e9sidence permanente tant pour les citoyens de l\u2019UE\/EEE\/Conf\u00e9d\u00e9ration suisse que pour les membres de leur famille.<\/span><\/p>\n

Chaque cas est unique et la l\u00e9gislation en mati\u00e8re d’immigration peut \u00eatre fr\u00e9quemment modifi\u00e9e. C\u2019est pourquoi une assistance juridique sp\u00e9cialis\u00e9e est essentielle pour assurer la r\u00e9ussite du processus d’immigration. De l\u2019interpr\u00e9tation correcte des lois \u00e0 la pr\u00e9paration de la documentation et \u00e0 la gestion des interactions avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, nos avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration sont pr\u00eats \u00e0 offrir des solutions adapt\u00e9es \u00e0 chaque situation.<\/span><\/p>\n

Obtention de l’autorisation de travail\/d\u00e9tachement<\/b><\/h3>\n

Pour les ressortissants \u00e9trangers souhaitant travailler en Roumanie, l\u2019obtention d\u2019une autorisation de travail\/d\u00e9tachement constitue la premi\u00e8re \u00e9tape du processus. Ce document, d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale pour l\u2019Immigration (IGI), permet l\u2019emploi l\u00e9gal sur le territoire roumain.<\/span><\/p>\n

Il existe diff\u00e9rents types d\u2019autorisations de travail, en fonction de l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e. Ainsi, selon le type d\u2019activit\u00e9 que vous souhaitez exercer en Roumanie, vous pouvez \u00eatre recrut\u00e9 en tant que\u00a0:<\/span><\/p>\n

\u2013 travailleur permanent ;<\/span><\/p>\n

\u2013 stagiaire ;<\/span><\/p>\n

\u2013 travailleur saisonnier ;<\/span><\/p>\n

\u2013 travailleur frontalier ;<\/span><\/p>\n

\u2013 travailleur hautement qualifi\u00e9 ;<\/span><\/p>\n

\u2013 travailleur d\u00e9tach\u00e9 ;<\/span><\/p>\n

\u2013 travailleur ICT (personne transf\u00e9r\u00e9e au sein de la m\u00eame entreprise) ;<\/span><\/p>\n

\u2013 jeune au pair.<\/span><\/p>\n

Il est important de mentionner que, quel que soit le type d\u2019autorisation de travail que vous souhaitez obtenir, la proc\u00e9dure implique de trouver un employeur pr\u00eat \u00e0 vous recruter et \u00e0 d\u00e9poser la demande d\u2019autorisation de travail\/d\u00e9tachement aupr\u00e8s des structures territoriales de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale pour l\u2019Immigration.<\/span><\/p>\n

L\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale pour l\u2019Immigration traite la demande de d\u00e9livrance de l\u2019autorisation de travail\/d\u00e9tachement dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date de son enregistrement. En cas de v\u00e9rifications suppl\u00e9mentaires, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de 15 jours maximum.<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019obtention de l\u2019autorisation de travail, l\u2019employeur doit vous transmettre ce document, et vous pourrez alors obtenir un visa de long s\u00e9jour pour travail\/d\u00e9tachement aupr\u00e8s des missions diplomatiques ou des bureaux consulaires de la Roumanie. Ainsi, sur la base de l\u2019autorisation de travail, il est possible de demander le visa de long s\u00e9jour pour emploi (code D\/AM) aupr\u00e8s des missions diplomatiques ou consulaires roumaines.<\/span><\/p>\n

Ce visa est accord\u00e9 pour une p\u00e9riode de 90 jours, avec une ou plusieurs entr\u00e9es. Apr\u00e8s votre entr\u00e9e en Roumanie, il sera n\u00e9cessaire d\u2019obtenir un permis de s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale pour l\u2019Immigration, attestant du droit de s\u00e9jour l\u00e9gal sur le territoire roumain.<\/span><\/p>\n

Ainsi, le processus d\u2019obtention d\u2019une autorisation de travail et, par la suite, d\u2019un visa de long s\u00e9jour et d\u2019un permis de s\u00e9jour \u00e0 cette fin implique plusieurs \u00e9tapes et conditions, qui varient en fonction du type de travail exerc\u00e9 et de la nationalit\u00e9 du demandeur.<\/span><\/p>\n

L\u2019\u00e9quipe Blaj Law de Roumanie offre un conseil personnalis\u00e9 pour chaque type d\u2019emploi et un accompagnement complet pour la pr\u00e9paration et le d\u00e9p\u00f4t des dossiers aupr\u00e8s des structures territoriales de l\u2019Inspection pour l\u2019Immigration en vue de l\u2019obtention de l\u2019autorisation de travail\/d\u00e9tachement, en assurant \u00e9galement l\u2019assistance et la repr\u00e9sentation des clients dans leurs d\u00e9marches aupr\u00e8s de cette institution.<\/span><\/p>\n

Assistance juridique pour l’obtention des visas de court et long s\u00e9jour en Roumanie<\/b><\/h3>\n

En fonction de la dur\u00e9e et de l\u2019objectif du s\u00e9jour en Roumanie, les ressortissants \u00e9trangers peuvent avoir besoin de diff\u00e9rents types de visas pour entrer et s\u00e9journer l\u00e9galement sur le territoire roumain. Le visa de court s\u00e9jour (type C) est accord\u00e9 pour des s\u00e9jours allant jusqu\u2019\u00e0 90 jours dans une p\u00e9riode de 180 jours, \u00e0 des fins telles que le tourisme, les affaires, les visites ou les activit\u00e9s culturelles.<\/span><\/p>\n

Ce type de visa est d\u00e9livr\u00e9 par les missions diplomatiques et consulaires de la Roumanie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et le droit de s\u00e9jour accord\u00e9 ne peut pas \u00eatre prolong\u00e9 ult\u00e9rieurement dans le but de s\u2019\u00e9tablir en Roumanie. Par exception, la dur\u00e9e de validit\u00e9 et\/ou le droit de s\u00e9jour \u00e9tabli par le visa de court s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9 par les autorit\u00e9s roumaines ou par un autre \u00c9tat Schengen peut \u00eatre prolong\u00e9 dans les cas suivants\u00a0:<\/span><\/p>\n

    \n
  • en cas de force majeure ou pour des raisons humanitaires emp\u00eachant le ressortissant \u00e9tranger de quitter le territoire des \u00c9tats membres avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode de validit\u00e9 ou de la dur\u00e9e de s\u00e9jour autoris\u00e9e par le visa ;<\/span><\/li>\n
  • pour des raisons personnelles fond\u00e9es, justifiant la prolongation de la p\u00e9riode de validit\u00e9 ou de la dur\u00e9e de s\u00e9jour, moyennant le paiement d\u2019une taxe de 30 euros.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Parmi les \u00c9tats dont les ressortissants doivent obtenir un visa pour entrer en Roumanie, certains n\u00e9cessitent obligatoirement l\u2019obtention d\u2019une invitation approuv\u00e9e par l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale pour l\u2019Immigration. Notre \u00e9quipe d\u2019avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l\u2019immigration offre une assistance juridique compl\u00e8te \u00e9galement \u00e0 cet \u00e9gard, en guidant les demandeurs tout au long du processus d\u2019\u00e9laboration et d\u2019approbation de l\u2019invitation, en garantissant la conformit\u00e9 de la documentation et le respect des exigences impos\u00e9es par les autorit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

    Le visa de long s\u00e9jour (type D) est destin\u00e9 aux personnes souhaitant rester plus longtemps en Roumanie, \u00e0 des fins telles que le travail, les \u00e9tudes, la r\u00e9unification familiale ou les activit\u00e9s commerciales. Ce visa est accord\u00e9 pour une p\u00e9riode de 90 jours dans un intervalle de 180 jours, avec une ou plusieurs entr\u00e9es.<\/span><\/p>\n

    En fonction de l\u2019objectif, les visas de long s\u00e9jour sont d\u00e9livr\u00e9s pour : activit\u00e9s \u00e9conomiques (code D\/AE) ; exercice d\u2019activit\u00e9s professionnelles (code D\/AP) ; activit\u00e9s commerciales (code D\/AC) ; emploi (code D\/AM) ; d\u00e9tachement (code D\/DT) ; \u00e9tudes (code D\/SD) ; regroupement familial (code D\/VF) ; activit\u00e9s religieuses (code D\/AR) ; activit\u00e9s de recherche scientifique (code D\/CS).<\/span><\/p>\n

    Quel que soit le type de visa pour lequel vous souhaitez postuler, l\u2019\u00e9quipe Blaj Law propose des conseils d\u00e9taill\u00e9s et une assistance dans la pr\u00e9paration des dossiers de demande de visa, en veillant \u00e0 ce que toutes les exigences l\u00e9gales soient respect\u00e9es. De plus, notre \u00e9quipe d\u2019avocats assure avec succ\u00e8s et professionnalisme la liaison entre les clients et les Missions diplomatiques ou Bureaux consulaires de la Roumanie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, comp\u00e9tents pour le traitement des demandes de visa.<\/span><\/p>\n

    Prolongation et renouvellement du droit de s\u00e9jour en Roumanie<\/b><\/h2>\n

    Les ressortissants \u00e9trangers souhaitant rester en Roumanie plus longtemps que la p\u00e9riode autoris\u00e9e par leur visa de long s\u00e9jour doivent prolonger leur droit de s\u00e9jour en obtenant un permis de s\u00e9jour temporaire d\u00e9livr\u00e9 par les structures territoriales de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale pour l\u2019Immigration.<\/span><\/p>\n

    Ainsi, <\/span>apr\u00e8s leur entr\u00e9e en Roumanie, au moins 30 jours avant l\u2019expiration du droit de s\u00e9jour accord\u00e9 par le visa, les ressortissants \u00e9trangers doivent d\u00e9poser une demande aupr\u00e8s de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale pour l\u2019Immigration du d\u00e9partement dans lequel ils r\u00e9sident, accompagn\u00e9e des documents n\u00e9cessaires (qui varient selon l\u2019objectif du s\u00e9jour), afin d\u2019obtenir un permis attestant leur droit de s\u00e9jour en Roumanie.<\/span><\/p>\n

    De plus, si vous d\u00e9tenez d\u00e9j\u00e0 un permis de s\u00e9jour temporaire et que vous souhaitez le renouveler ou obtenir un droit et un permis de s\u00e9jour permanent, l\u2019\u00e9quipe Blaj Law de Roumanie peut vous accompagner tout au long de cette proc\u00e9dure, en veillant \u00e0 ce que toutes les exigences soient remplies et que la documentation soit correctement pr\u00e9par\u00e9e, en offrant des conseils et une assistance pour :<\/span><\/p>\n